INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique
Numéro de dépôt :
3137118
Date de dépôt :
14/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2021
Présentation de la marque CEMTECMULTISCALE
Déposée le 14 décembre 2001 par la société INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CEMTECMULTISCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-03 du 18 janvier 2002.
Le déposant est la société INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS domicilié(e) Boulevard Isaac Newton - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 013 428 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque CEMTECMULTISCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3137118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX, Etablissement public national à caractère scientifique et technologique - Boulevard Isaac Newton - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France - SIREN 130013428
Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-20
Publication - Publication le 18 janv. 2002 au BOPI 2002-03
Inscription le 4 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°561134 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-04
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2011 n°2484775 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-22
Composite cimentaire pour la préfabrication de composants destinés aux domaines du bâtiment, des travaux publics, de l'urbain, et de la défense nationale ; composite cimentaire pour le coulage in situ d'éléments structuraux destinés aux domaines du bâtiment, des travaux publics, de l'urbain et de la défense nationale ; composite cimentaire pour la préfabrication de composants pour le stockage des déchets radioactifs, les quais flottants, les coffres-forts, et les coques de bâteau ; composite cimentaire pour la réparation et/ou le renforcement d'éléments structuraux destinés aux domaines du bâtiment, des travaux publics, de l'urbain et de la défense nationale. Construction et réparation dans le domaine du bâtiment, des travaux publics, de l'urbain et de la défense nationale.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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